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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 23

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau

Le bureau du contrôle qualité est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • participer à l’analyse, à la synthèse et au suivi des recommandations issues des missions de contrôle et d’audit, d’enquêtes et d’études sur la direction générale ;
  • participer à l’élaboration du projet du rapport annuel de performance ;
  • participer à la mise en place et mettre œuvre le système de management de la qualité du ministère ;
  • participer à la mise en œuvre de la démarche qualité au sein de la direction générale ;
  • contrôler la tenue régulière de la comptabilité des services de la direction générale du trésor ;
  • contrôler l’observation par les services du délai de transmission des documents comptables et autres informations de la direction générale du trésor ;
  • procéder aux arrêtés de caisse ;
  • définir les normes qualité applicables à la di- rection générale ;
  • procéder au suivi de l’application de la norme ISO 9001 par la direction générale ;
  • participer, de concert avec les directions cen- trales, à l’élaboration des outils de contrôle interne ;
  • participer à l’élaboration des plans annuels d’audit des processus soumis au contrôle de la direction générale ;
  • participer à l’examen et à l’évaluation de l’effi- cacité des procédures et du dispositif de con- trôle interne de la direction générale ;
  • élaborer les propositions de mesures suscepti- bles d’améliorer la qualité du service, les pre- scrire et les exécuter ;
  • recueillir et examiner les griefs des agents et des usagers à travers des enquêtes adminis- tratives ;
  • participer à la mise en œuvre d’une démarche qualité au sein de la direction générale ;
  • examiner et évaluer l’efficacité des procédures et du dispositif de contrôle interne de la direc- tion générale ;
  • assurer les contrôles efficaces et la couverture des risques.
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Nature du problème

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