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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 22

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 1 — Du service du contrôle interne

Début de la division (Article 21)

Le service du contrôle interne et de la maîtrise des risques est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • participer à l’analyse, à la synthèse et au suivi des recommandations issues des missions de contrôle et d’audit, d’enquêtes et d’études sur la direction générale ;
  • participer à l’élaboration du projet du rapport annuel de performance ;
  • participer à la mise en place et mettre en œu- vre le système de management de la qualité du ministère ;
  • participer à la mise en œuvre de la démarche qualité au sein de direction générale ;
  • contrôler la tenue régulière de la comptabilité des services de la direction générale du trésor ;
  • contrôler l’observation par les services du délai de transmission des documents comptables et autres informations de la direction générale du trésor ;
  • procéder aux arrêtés de caisse ;
  • définir les normes qualité applicables à la di- rection générale ;
  • procéder au suivi de l’application de la norme ISO 9001 par la direction générale ;
  • participer, de concert avec les directions cen- trales, à l’élaboration des outils de contrôle interne ;
  • participer à l’élaboration des plans annuels d’audit des processus soumis au contrôle de la direction générale ;
  • participer à l’examen et à l’évaluation de l’effi- cacité des procédures et du dispositif de con- trôle interne de la direction générale ;
  • élaborer les propositions de mesures suscepti- bles d’améliorer la qualité du service, les pre- scrire et les exécuter ;
  • recueillir et examiner les griefs des agents et des usagers à travers des enquêtes adminis- tratives ;
  • participer à la mise en œuvre d’une démarche qualité au sein de la direction générale ;
  • examiner et évaluer l’efficacité des procédures et du dispositif de contrôle interne de la direc- tion générale ;
  • assurer les contrôles efficaces et la couverture des risques ;
  • proposer des solutions efficaces aux menaces potentielles ;
  • participer à l’élaboration des techniques et des méthodes d’audit ;
  • analyser l’organisation, les processus, les dis- positifs de contrôle interne en se basant sur une approche de gestion des risques ;
  • examiner et évaluer l’efficacité des procédures et du dispositif de contrôle mis en place par la direction générale ;
  • participer à l’analyse, à la synthèse et au suivi des recommandations issues des missions de contrôle et d’audit, d’enquêtes et d’études de la direction générale ;
  • participer à la mise en œuvre d’une démarche qualité dans l’exécution des missions d’audit réalisées dans la direction générale ;
  • établir une cartographie des processus de la direction générale ;
  • établir une cartographie des risques et analy- ser ceux inhérents à chaque processus de la direction générale ;
  • mettre en place et actualiser les outils et méth- odes d’aide à l’évaluation de la performance.

Le service du contrôle interne et de la maîtrise des risques comprend :

  • le bureau du contrôle qualité ;
  • le bureau maîtrise des risques.
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