Article 153

Le bureau de la gestion administrative des comptes est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —créer les comptes des correspondants du trésor ;
• —gérer quotidiennement les ß ux financiers en re- cettes comme en dépenses des entités publiques concernées ;
• —procéder à l’ouverture, la mise à jour et la ferme- ture des comptes de dépôts des correspondants ;
• —assurer le suivi régulier des soldes des comptes des correspondants et identifier les éventuelles anomalies.

Le bureau de la réception et de l’enreg- istrement des dépôts est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —enregistrer et comptabiliser les opérations de dépôt et de retrait effectuées par les corre- spondants, en garantissant l’exactitude et la traçabilité des mouvements de fonds ;
• —fournir aux correspondants des relevés de comptes périodiques et répondre à leurs de- mandes d’information concernant leur dépôts ;
• —suivre les procédures de contrôle interne spécifiques aux dépôts des correspondants ;
• —produire des éléments de rapports statistiques des analyses concernant les dépôts des corre- spondants ;
• —tenir une comptabilité centralisée, conforme aux normes de la comptabilité publique.

Le bureau de traitement des retraits et de l’information des correspondants est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —suivre régulièrement les ß ux globaux des dépôts ;
• —assurer la production des relevés de comptes et le traitement des éventuelles anomalies ;
• —suivre les soldes et les positions financières des correspondants ;
• —sécuriser les échanges d’information et des transferts électroniques ;
• —apporter aux correspondants un appui technique et des conseils relatifs aux procédures de dépôt ;
• —contrôler la conformité des opérations de dépôts des correspondants.

Le bureau des opérations de virement et de compensation des chèques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —suivre les opérations de virement vers les comptes bancaires des bénéficiaires, notam- ment les agents publics, les fournisseurs, les partenaires institutionnels ;
• —gérer l’interface avec les banques partenaires et la BEAC, à travers SYSTAC et SYGMA, pour assurer la bonne exécution des virements ;
• —effectuer les travaux de réconciliation des ß ux avec les relevés bancaires ;
• —suivre les opérations comptables passées dans le compte unique du trésor et des autres comptes de l’Etat ;
• —passer les écritures comptables afférentes aux opérations du compte unique du trésor ;
• —exécuter des ordres de virement émis par les différentes entités publiques ou les services ordonnateurs ;
• —contrôler la conformité des pièces justifica- tives accompagnant les ordres de virement ;
• —vérifier la disponibilité des crédits et les soldes des comptes ;
• —effectuer les rapprochements bancaires périodiques pour garantir la concordance entre les soldes comptables et les relevés bancaires ;
• —analyser et justifier les éventuels écarts constatés lors des rapprochements bancaires ;
• —enregistrer les opérations relatives aux place- ments et aux prises de participation de l’Etat ;
• —préparer les analyses et les informations liées aux différents mouvements financiers réalisés dans les différents comptes de I’Etat. recevoir, enregistrer et vérifier les chèques émis au profit de l’Etat ou des autres entités publiques ;
• —gérer l’interface avec les banques partenaires et la BEAC, à travers SYSTAC et SYGMA, pour assurer la bonne exécution des virements ;
• —transmettre les chèques à la chambre de com- pensation ou à la banque centrale pour en- caissement ;
• —suivre la régularité des chèques, en s’assurant notamment de la conformité de leur validité, des montants, des signatures et des dates ;
• —centraliser et enregistrer les chèques émis par les services du trésor ;
• —transmettre les chèques aux bénéficiaires et suivre leur présentation ;
• —gérer les rejets ou les oppositions ;
• —participer aux opérations de compensation bancaire via la banque centrale, une chambre de compensation, les plateformes SYSTAC ou SYGMA ;
• —procéder à la vérification des soldes com- pensés et les règlements associés ;
• —suivre les règlements entre comptes bancaires du trésor et des institutions financières.

Le service des opérations des marchés et de la dette est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

• —assurer la gestion de la dette publique ;
• —établir des programmes sur la mobilisation des ressources sur les marchés ;
• —assurer la mobilisation des ressources sur les marchés ;
• —mettre en place des stratégies d’émission des titres publics à souscription libres ;
• —assurer la comptabilisation des fonds mobilisés ;
• —développer et mettre en œuvre des stratégies de gestion de la dette en fonction des objectifs de politique économique et financière du Gou- vernement, en tenant compte des contraintes budgétaires et des risques de marché ;
• —entretenir des relations avec les autres émet- teurs et les spécialistes en valeurs du trésor, à travers les réunions de concertation ;
• —assurer le suivi des marchés financiers et de la conjoncture économique ;
• —préparer les réunions de travail de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale et la cellule de règlement et concertation des titres ;
• —assurer le suivi de la cotation des marchés fi- nanciers et boursiers ;
• —produire des éléments des rapports et des statistiques sur la dette publique et les fonds levés sur les marchés ;
• —assurer la veille juridique et réglementaire sur les questions de marchés financiers et de gestion de la dette ;
• —gérer les risques inhérents à la dette ;
• —mettre en place et pérenniser des outils de suivi et d’analyse de la dette tels que la courbe des taux et les indicateurs de risque.

Le service des opérations des marchés et de la dette comprend :

• —le bureau d’émission et de gestion primaire de la dette ;
• —le bureau des opérations de marché ;
• —le bureau d’analyse des marchés et de stratégies de la dette ;
• —le bureau d’information et de relations avec les investisseurs ;
• —le bureau de support et de suivi des risques.

Le bureau d’émission et de gestion primaire de la dette est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —participer à l’élaboration et mettre en œuvre la politique d’émission de titres de l’Etat ;
• —exécuter les opérations d’émission des titres sur le marché primaire, à travers, notamment, les bons du trésor et les obligations assimilables du trésor ;
• —définir les caractéristiques des titres à émettre, le calendrier d’émission et les modalités de placement ;
• —gérer la dette publique sur le marché secon- daire ;
• —réaliser les opérations de rachat, d’échange, de conversion ou d’autres techniques de gestion visant à optimiser le coût de la dette, à allonger sa maturité moyenne et à réduire les risques de refinancement, conformément à la réglementation en vigueur ;
• —participer à la gestion de la trésorerie de l’Etat en intervenant sur le marché monétaire ;
• —tenir et suivre le carnet d’ordre et des adjudications.

Le bureau des opérations de marché est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —recevoir et traiter les dossiers d’agrément des spécialistes en valeurs trésor ;
• —entretenir les relations avec l’ensemble des acteurs financiers sur les marchés, y compris les spécialistes en valeurs du trésor ;
• —effectuer le traitement des adjudications, des syndications et de réalisation des rachats ;
• —faire des propositions de politique d’émission, notamment la programmation annuelle des émissions, la fourchette des taux acceptable.

Le bureau d’analyse des marchés et de stratégie de la dette est dirigé et animé par un chef de bureau, Il est chargé, notamment, de :

• —procéder à l’analyse des conditions économiques et financières nationales et internationales ;
• —préparer les éléments de stratégies de gestion de la dette à court, moyen et long terme ;
• —effectuer les prévisions et les simulations con- cernant l’évolution de la dette ;
• —assurer le suivi des indicateurs de liquidité et des taux ;
• —assurer l’exécution des stratégies de gestion de la. dette à court, moyen et long terme ;
• —suivre la demande et les conditions de finance- ment sur les marchés domestiques et interna- tionaux ;
• —préparer les prévisions et les simulations con- cernant l’évolution de la dette.

Le bureau d’information et de relations avec les investisseurs est dirigé et animé pur un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —préparer les éléments de la communication avec les investisseurs et les agences de notation ;
• —préparer les rapports et les statistiques sur la dette publique ;
• —assurer la tenue des bases de données sur la dette et les émissions ;
• —suivre l’évolution de l’impact des activités des marchés dans le cadre macroéconomique et budgétaire ;
• —préparer les notes conjoncturelles afin d’éclair- er les décisions des autorités compétentes ;
• —entretenir des relations avec les bailleurs de fonds et les établissements de crédits.

Le bureau de support et de suivi des risques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

• —suivre les risques de marché liés à la dette et aux opérations de marché ;
• —évaluer les coûts des risques d’endettement public intérieur ;
• —analyser les offres de financement et détecter les facteurs risques liés à ces offres ;
• —développer les outils de mesure et de gestion des risques ;
• —élaborer les indicateurs de viabilité et de soutenabilité de la dette ;
• —suivre les risques liés au portefeuille de la dette ;
• —proposer, en tant que de besoin, des arbitrages, des échanges ou des restructurations.

Le réseau des comptables du trésor est régi par un texte spécifique.

Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. il est chargé, notamment, de :

• —réceptionner et expédier le courrier ;
• —analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
• —saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• —et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur.

Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre en charge des finances. Ils perçoivent, à ce titre, les primes et indemnités prévues par les textes en vigueur.

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 3 octobre 2025 Christian YOKA