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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 28

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau de l’inspection des services

Le bureau de l’inspection des services est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • contrôler les services de la direction générale ;
  • mener des enquêtes ;
  • veiller à l’application régulière des lois et règlements en vigueur et au strict respect des directives de la hiérarchie ;
  • proposer des mesures disciplinaires et des réformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.
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