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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 92

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 3 — Du service comptable central des services

Le service comptable central des services déconcentrés et des ambassades est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les balances des trésoreries paieries des départements et des paieries des ambassades ;
  • assurer l’intégration des opérations des trésoreries paieries des départements et des paieries des ambassades ;
  • assurer la régularité et la conformité des chiffres et des pièces justificatives des dépenses des départe- ments et des ambassades ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires des dépenses des départements et des paieries des ambassades ;
  • veiller à l’apurement des comptes de retenues d’office sur les dépenses des départements et des paieries des ambassades ;
  • identifier et regrouper, en fin d’année, les dépenses à annuler ou à transmettre à la caisse congolaise d’amortissement ;
  • initier les écritures comptables d’annulation ou de transfèrement d’opérations à la Caisse congolaise d’amortissement ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions des services déconcentrés et des ambas- sades au service de la consolidation générale ;
  • participer aux travaux de clôture comptable des opérations de l’Etat ;
  • participer à la conception et à la mise à jour des référentiels normatifs de la comptabilité de l’Etat, des collectivités locales et des autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
  • participer aux travaux d’implémentation in- formatique des processus de comptabilisation des dépenses de l’Etat ;
  • participer à la rédaction des normes de sécu- rité et de conservation des pièces justificatives des dépenses publiques.

Le service comptable central des services déconcentrés et des ambassades comprend :

  • le bureau comptable des départements ;
  • le bureau comptable des ambassades.
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