Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 123

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 3 — Du bureau de la comptabilité auxiliaire

Le bureau de la comptabilité auxiliaire est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • tenir régulièrement les registres des comptes con- cernant les recettes de service et de portefeuille ;
  • participer à la confection du compte de gestion ;
  • produire les données statistiques de recouvre- ment par nature de recettes de service et de portefeuille ;
  • procéder au rapprochement d’écritures avec les autres services concernés ;
  • procéder à la régularisation des comptes d’im- putation provisoire ;
  • rétrocéder les quotes-parts revenant aux col- lectivités locales.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.