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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 143

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau du traitement et des oppositions

Le bureau du traitement et des oppositions est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner et contrôler tous les actes portant saisie-arrêt ou cession des dépenses des ministères ou tout acte émanant de la justice et visant l’op- position d’un paiement des dépenses des entités parapubliques et des particuliers ;
  • gérer les oppositions réglementaires relatives aux dépenses des entités parapubliques et des particuliers ;
  • participer à l’élaboration du compte de gestion sur le volet dépenses des entités parapubliques et des particuliers ;
  • veiller au prélèvement et au reversement des retenues des sommes dues aux ayants droits.
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