La direction des affaires juridiques comprend :
- le service de la réglementation ;
- le service des poursuites ;
- le service du contentieux.
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025
Article 50
Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésorStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.