Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 103

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 5 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau du compte de gestion

Le bureau du compte de gestion est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner la balance consolidée des opéra- tions de l’Etat et les tableaux statistiques des recettes, des dépenses et des opérations de trésorerie et de financement ;
  • assurer la cohérence définitive des chiffres et des pièces ;
  • assurer l’exhaustivité des pièces justificatives et garantir l’intégrité des chiffres ;
  • produire les tableaux annexes et élaborer les différents fascicules du compte de gestion ;
  • préparer les bordereaux des pièces justifica- tives et autres documents attenant au compte de gestion à transmettre à la Cour des compt- es et de discipline budgétaire ;
  • soumettre le compte de gestion à la mise en état d’examen par la direction générale des comptes publics, avant sa transmission à la Cour des comptes et de discipline budgétaire ;
  • collaborer avec les autres services de l’Etat, en vue de la production des comptes annuels de l’Etat.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.