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Mibeko

Article 138

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le bureau du traitement et des oppositions est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner et contrôler tous les actes portant saisie-arrêt ou cession des dépenses des ministères ou tout acte émanant de la justice et visant l’oppo- sition d’un paiement des dépenses des ministères ;
  • gérer les oppositions réglementaires relatives aux dépenses des ministères ;
  • participer à l’élaboration du compte de gestion sur le volet dépenses des ministères ;
  • veiller au prélèvement et au reversement des retenues des sommes dues aux ayants droits.
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