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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 84

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau comptable

Le bureau comptable des recettes des ressources naturelles est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les don- nées comptables relatives aux recettes des ressources naturelles ;
  • contrôler et valider le journal et le livre auxiliaires des recettes des ressources naturelles ;
  • assurer la régularité et la conformité des chif- fres et des pièces justificatives des recettes des ressources naturelles ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires des recettes des ressources naturelles ;
  • veiller à l’apurement des comptes de rétro- cession des recettes de ressources naturelles pour comptes de tiers ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions de recettes des ressources naturelles au service de la consolidation générale.
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Nature du problème

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