Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 127

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau contrôle et statistiques des mandats

Le bureau contrôle et statistiques des mandats est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner et contrôler les titres de paiement de dépenses de personnel ;
  • procéder aux diverses retenues ;
  • éditer les déclarations de recettes et les bordereaux de règlement ;
  • valider les opérations de prise en charge des dépenses de personnel ;
  • initier la régularisation des titres payés sans ordonnancement préalable ;
  • réceptionner les mandats en régularisation et solder les comptes d’imputation provisoire ;
  • traiter le bordereau général de règlement des bourses et dépenses assimilées ;
  • établir régulièrement les statistiques sur les différents mandats émis ou à émettre relatifs aux dépenses de personnel.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.