Le bureau des études et des analyses juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
- effectuer des études et des analyses juridiques sur la réglementation applicable à la direction générale du trésor ;
- mettre en place une base de données juridique accessible aux agents évoluant à la direction générale du trésor ;
- préparer des avis juridiques et des interprétations sur les textes législatifs et réglementaires applicables aux activités de la direction générale du trésor ;
- assister les autres directions de la direction générale du trésor dans le résolution de questions juridiques complexes ;
- suivre la mise en œuvre et le dénouement des décisions de justice qui engagent les finances publiques ;
- suivre, de concert avec le service des poursuites, le paiement de tous les actes émis par les huissiers de justice ;
- faire authentifier les actes juridiques et judiciaires ;
- préparer des avis sur l’engagement des avocats conseils de l’Etat et des huissiers de justice ainsi que du suivi de leurs prestations et de la fixation de leurs honoraires ;
- participer à l’examen et la validation des aspects juridiques des contrats, conventions et accords engageant la direction générale du trésor.