Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 125

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 · SECTION 1 — Du service des dépenses de personnel

Le service des dépenses de personnel est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • centraliser les opérations des dépenses de personnel, y compris les dépenses de transfert ;
  • coordonner les activités de paiement des dépenses de personnel et de transfert ;
  • assurer l’exécution comptable des dépenses de personnel ;
  • suivre le règlement des dépenses de personnel ;
  • assurer l’apurement des comptes transitoires et d’attente liés aux dépenses de personnel ;
  • exécuter, sur instruction du directeur général, la programmation des règlements des dépenses de personnel et le remboursement des dettes de l’Etat, à travers le compte unique du trésor ;
  • tenir la comptabilité auxiliaire des dépenses de personnel ;
  • participer à l’élaboration de la réglementation et des manuels de procédures d’exécution des opérations budgétaires de l’Etat.

Le service des dépenses de personnel comprend :

  • le bureau contrôle et statistiques des mandats ;
  • le bureau du traitement et des oppositions ;
  • le bureau de la comptabilité et du suivi des dépenses.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.