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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 113

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau de la comptabilité auxiliaire

Le bureau de la comptabilité auxiliaire est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • suivre les opérations de recouvrement des re- cettes douanières ;
  • procéder à la centralisation des recettes douanières ;
  • suivre l’émission régulière des titres de re- cettes en régularisation auprès de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • régulariser les comptes d’imputation provisoire ;
  • produire mensuellement les états statistiques des opérations de recouvrement des recettes douanières ;
  • rétrocéder les quotes-parts à l’administration douanière et aux organismes bénéficiaires ;
  • participer à la confection du compte de gestion.
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