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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 135

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 · SECTION 3 — Du service des dépenses des ministères

Le service des dépenses des ministères est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • centraliser les opérations des dépenses des ministères, y compris les comptes spéciaux du trésor et les budgets annexes ;
  • coordonner les activités de paiement des dépens- es des ministères ;
  • assurer l’exécution comptable des dépenses des ministères ;
  • suivre le règlement des dépenses des ministères ;
  • assurer l’apurement des comptes transitoires et d’attente liés aux dépenses des ministères ;
  • exécuter, sur instruction du directeur général, la programmation des règlements des dépens- es des ministères et le remboursement des dettes des ministères, à travers le compte unique du trésor ;
  • participer à l’élaboration de la réglementation et des manuels de procédures d’exécution des opérations budgétaires de l’Etat.

Le service des dépenses des ministères comprend :

  • le bureau contrôle et statistiques des mandats ;
  • le bureau du traitement et des oppositions ;
  • le bureau de la comptabilité et du suivi des dépenses.
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