La direction de la recette comprend :
- le service des impôts et des domaines ;
- le service des droits de douanes et droits indirects ;
- le service des recettes des ressources naturelles ;
- le service des produits divers.
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La direction de la recette comprend :
Application Mibeko
Article 104 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor