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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 104

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 — De la direction de la recette

La direction de la recette comprend :

  • le service des impôts et des domaines ;
  • le service des droits de douanes et droits indirects ;
  • le service des recettes des ressources naturelles ;
  • le service des produits divers.
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