La direction de la recette comprend :
- le service des impôts et des domaines ;
- le service des droits de douanes et droits indirects ;
- le service des recettes des ressources naturelles ;
- le service des produits divers.
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La direction de la recette comprend :
Application Mibeko
Article 104 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor