Le présent arrêté fixe, en application de l’article 39 du décret n° 2025- 114 du 16 avril 2025 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor.
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025
Article premier
Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésorStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.