Le présent arrêté fixe, en application de l’article 39 du décret n° 2025- 114 du 16 avril 2025 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor.
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025
Article premier
Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésorStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE I — DISPOSITION GENERALE
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Article premier — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor