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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 118

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 3 · SOUS_SECTION 3 — Du bureau de la comptabilité auxiliaire

Le bureau de la comptabilité auxiliaire est dirigé et animé par un chef de bureau. il est chargé, notamment, de :

  • tenir régulièrement les registres des comptes con- cernant les recettes des ressources naturelles ;
  • participer à la confection du compte de gestion ;
  • produire les données statistiques de recouvre- ment par nature de recettes des ressources naturelles ;
  • procéder au rapprochement d’écritures avec les autres services concernés ;
  • procéder à la régularisation des comptes d’im- putation provisoire ;
  • rétrocéder les quotes-parts revenant aux or- ganismes divers.
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