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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 119

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 4 — Du service des produits divers

Le service des produits divers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • produire mensuellement les états statistiques des recettes de service et de portefeuille enregistrées à la direction générale du trésor ;
  • suivre l’émission régulière des titres de recettes de service en régularisation ;
  • suivre les opérations et le fonctionnement des régies de recettes de service ;
  • participer à la confection du compte de gestion ;
  • suivre les revenus issus des participations de l’Etat auprès des différents organismes, no- tamment les dividendes, les intérêts produits par les placements ;
  • suivre le remboursement des prêts accordés par l’Etat et tous les reversements des som- mes dues au profit du budget de l’Etat ;
  • assurer le recouvrement des droits et frais ad- ministratifs.

Le service des recettes divers comprend :

  • le bureau du suivi des régisseurs ;
  • le bureau du recouvrement et du guichet ;
  • le bureau de la comptabilité auxiliaire.
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Nature du problème

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