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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 60

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 7 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 3 — Du bureau d’analyse et de gestion

Le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • identifier les créances éteintes ou compromises ;
  • proposer le classement sans suite ou la radi- ation après épuisement des voies de recours ;
  • suivre des évolutions législatives et réglemen- taires en matière de poursuites et de recouvre- ment des créances publiques ;
  • proposer les réformes visant à améliorer l’effi- cacité des procédures ;
  • assurer le suivi de l’avancement des procédures de recouvrement, de concert avec le bureau de suivi de procédures et du contentieux ;
  • gérer les incidents de procédure et prendre les mesures nécessaires, de concert avec le bureau de suivi de procédures et du contentieux ;
  • évaluer l’opportunité de poursuivre ou d’arrêter les procédures en fonction des éléments nouveaux, de concert avec le bureau de suivi de procédures et du contentieux.
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