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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 91

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 3 — Du bureau comptable

Le bureau comptable des entités parapub- liques et des particuliers est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les balances manuelles de la paierie des entités parapubliques et des particuliers ;
  • contrôler et valider les journaux et livres auxiliaires des dépenses des entités parapubliques et des par- ticuliers ;
  • contrôler et valider le livre auxiliaire des dépenses de personnel ;
  • assurer la régularité et la conformité des chiffres et des pièces justificatives des dépenses des en- tités parapubliques, des particuliers et du per- sonnel ;
  • veiller à la régularisation des imputations provi- soires des dépenses des entités parapubliques, des particuliers et du personnel ;
  • veiller à l’apurement des comptes de retenues d’office sur les dépenses des entités parapubliques, des par- ticuliers et du personnel ;
  • identifier et regrouper en fin donnée, les dépenses à annuler ou à transmettre à la caisse congolaise d’amortissement ;
  • initier les écritures comptables d’annulation ou de transfèrement d’opérations à la caisse congolaise d’amortissement ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions de dépenses des entités parapubliques, des particuliers et du personnel au service de la consolidation générale.
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