Le bureau de suivi de procédures et du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
- assurer la constitution des dossiers conten- tieux pour poursuite judiciaire ;
- préparer, émettre et notifier les actes de poursuite ;
- assurer la régularité juridique des actes de poursuite ;
- tenir un registre précis et actualisé des actes de poursuite engagés ;
- suivre les procédures devant les juridictions com- pétentes, de concert avec le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses ;
- assurer le suivi de l’avancement des procédures de recouvrement, de concert avec le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses ;
- gérer les incidents de procédure et prendre les mesures nécessaires, de concert avec le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses ;
- évaluer l’opportunité de poursuivre ou d’ar- rêter les procédures en fonction des éléments nouveaux, de concert avec le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses.