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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 132

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau contrôle et statistiques

Le bureau contrôle et statistiques des mandats est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner et visualiser manuellement et électroniquement les titres de paiement qui proviennent des comptables des institutions ;
  • procéder au contrôle de la régularité des pièces justificatives jointes aux mandats ou autres titres de paiement des institutions ;
  • contrôler la qualité de l’ordonnateur accrédité, les visas et signatures respectifs du contrôleur budgétaire des institutions ;
  • procéder au rejet des mandats entachés d’irrégularités en notifiant par écrit aux comptables des institutions ;
  • procéder aux retenues des cotisations sociales, des centimes additionnels, de la taxe sur la val- eur ajoutée et autres retenues prévues par les lois et règlements en vigueur des institutions ;
  • établir les petites et grandes fiches d’écritures comptables des institutions ;
  • transmettre les fiches d’écritures comptables à la direction de la centralisation comptable pour vérification de conformité d’écritures comptables des institutions ;
  • éditer les avis de virements internes, les avis de virements, les déclarations de recettes et les bordereaux de règlement des espèces des institutions ;
  • réceptionner et traiter les mandats de régularisa- tion, en vue de solder les comptes d’imputation provisoire des institutions ;
  • établir régulièrement les statistiques sur les différents mandats émis ou à émettre relatifs aux dépenses des institutions.
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