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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 131

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 · SECTION 2 — Du service des dépenses des institutions

Début de la division (Article 130)

Le service des dépenses des institutions est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • centraliser les opérations des dépenses des in- stitutions ;
  • coordonner les activités de paiement des dépenses des institutions ;
  • assurer l’exécution comptable des dépenses des institutions ;
  • suivre le règlement des dépenses des institutions ;
  • assurer l’apurement des comptes transitoires et d’attente liés aux dépenses des institutions ;
  • exécuter, sur instruction du directeur général, la programmation des règlements des dépens- es des institutions et le remboursement des dettes auprès des institutions, à travers le compte unique du trésor ;
  • tenir la comptabilité auxiliaire des dépenses des institutions ;
  • participer à l’élaboration de la réglementation et des manuels de procédures d’exécution des opérations budgétaires de l’Etat.

Le service des dépenses des institutions comprend :

  • le bureau contrôle et statistiques des mandats ;
  • le bureau du traitement et des oppositions ;
  • le bureau de la comptabilité et du suivi des dépenses.
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