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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 85

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 3 — Du bureau comptable

Le bureau comptable des recettes cou- rantes non fiscales est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les don- nées comptables relatives aux recettes cou- rantes non fiscales ;
  • contrôler et valider le journal et le livre auxiliaire des recettes courantes non fiscales ;
  • assurer la régularité et la conformité des chif- fres et des pièces justificatives des recettes courantes non fiscales ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires des recettes courantes non fiscales ;
  • veiller à l’apurement des comptes de rétroces- sion des recettes courantes non fiscales pour comptes de tiers ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions de recettes courantes non fiscales au service de la consolidation générale.
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