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Mibeko

Article 85

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le bureau comptable des recettes cou- rantes non fiscales est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les don- nées comptables relatives aux recettes cou- rantes non fiscales ;
  • contrôler et valider le journal et le livre auxiliaire des recettes courantes non fiscales ;
  • assurer la régularité et la conformité des chif- fres et des pièces justificatives des recettes courantes non fiscales ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires des recettes courantes non fiscales ;
  • veiller à l’apurement des comptes de rétroces- sion des recettes courantes non fiscales pour comptes de tiers ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions de recettes courantes non fiscales au service de la consolidation générale.
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