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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 121

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau du suivi des régisseurs

Le bureau du suivi des régisseurs est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • suivre l’émission régulière des titres de recettes de service en régularisation ;
  • suivre les opérations et le fonctionnement des régies de recettes de service et de portefeuille ;
  • suivre le recouvrement des droits et frais administratifs ;
  • suivre le remboursement des prêts accordés par l’Etat et les reversements des sommes dues au profit du budget de l’Etat ;
  • suivre les revenus issus des participations de l’Etat auprès des différents organismes, notamment, les dividendes et les intérêts produits par les placements.
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