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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 140

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 · SECTION 4 — Du service des dépenses des entités

Le service des dépenses des entités parapubliques et des particuliers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • centraliser les opérations des dépenses des entités parapubliques et des particuliers ;
  • coordonner les activités de paiement des dépenses des entités parapubliques et des particuliers ;
  • assurer l’exécution comptable des dépenses des entités parapubliques et des particuliers ;
  • suivre le règlement des dépenses des entités parapubliques et des particuliers ;
  • assurer l’apurement des comptes transitoires et d’attente liés aux dépenses des entités para- publiques et des particuliers ;
  • exécuter, sur instruction du directeur général, la programmation des règlements des dépens- es des entités parapubliques et des particu- liers et le remboursement des dettes des en- tités parapubliques et des particuliers, à tra- vers le compte unique du trésor ;
  • participer à l’élaboration de la réglementation et des manuels de procédures d’exécution des opérations budgétaires de l’Etat.

Le service des dépenses des entités para- publiques et des particuliers comprend :

  • le bureau contrôle et statistiques des mandats ;
  • le bureau du traitement et des oppositions ;
  • le bureau de la comptabilité et du suivi des dépenses,
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