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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 57

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 7 · SECTION 2 — Du service des poursuites

Début de la division (Article 56)

Le service des poursuites est dirigé et an- imé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer l’engagement et le suivi des procédures de recouvrement forcé ;
  • procéder à la gestion des actes de poursuites ;
  • effectuer l’analyse des créances irrécouvrables ;
  • assurer la gestion du contentieux de recouvrement ;
  • suivre les évolutions législatives et réglemen- taires en matière de poursuites et du recou- vrement qui en découle ;
  • procéder au suivi des dossiers de recouvrement forcé ;
  • produire les rapports et les analyses sur les activités liées au recouvrement forcé ;
  • assurer la gestion des oppositions et des con- testations en matière de poursuites ;
  • veiller au respect du cadre juridique et réglemen- taire en matière de recouvrement forcé ;
  • entretenir toute collaboration dans l’exécution des activités liées au recouvrement conten- tieux des ressources publiques.

Le service des poursuites comprend :

  • le bureau de procédures administratives et de recouvrement ;
  • le bureau de suivi de procédures et du contentieux ;
  • le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses.
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