Le service de la réglementation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :
- initier toute réglementation à caractère général applicable à la direction générale du trésor ;
- assurer la veille juridique sur l’ensemble des textes relevant du domaine de la direction générale du trésor ;
- préparer les dossiers administratifs relatifs aux dommages et préjudices causés ou subis par la direction générale du trésor ;
- participer aux travaux interministériels port- ant sur des questions juridiques ayant un im- pact sur les finances publiques ;
- veiller à l’exécution des contrats et conventions engageant la direction générale du trésor ;
- élaborer les normes de sécurité et de gardiennage des services comptables du trésor ;
- participer à la rédaction des normes éthiques et de déontologie des comptables ;
- participer à la préparation des projets de loi de finances ;
- mener toute étude relative à la réglementation comptable et au contentieux applicable à la direction générale du trésor ;
- assurer la vulgarisation de la réglementation budgétaire et comptable au sein de la direction générale ;
- participer à la rédaction des référentiels des normes budgétaires et comptables applicables à l’Etat, aux collectivités locales et aux autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique.