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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 82

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 1 — Du service comptable central

Début de la division (Article 81)

Le service comptable central des recettes de l’Etat est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, dépouiller et analyser les balances consolidées manuelles des trésoreries paieries des départements et les balances individuelles des postes comptables des recettes ;
  • contrôler et valider les journaux et livres auxiliaires des recettes de l’Etat ;
  • assurer la régularité et la conformité des chiffres et des pièces justificatives des recettes de l’Etat ;
  • veiller à la régularisation des imputations provisoires de recettes;
  • veiller à l’apurement des comptes de rétrocession des recettes à des organismes tiers ;
  • veiller à la sécurité des pièces justificatives des recettes de l’Etat ;
  • transmettre le ß ux centralisé d’opérations de recettes au service de la consolidation générale ;
  • participer aux travaux de clôture comptable des opérations de l’Etat ;
  • participer à la conception et à la mise à jour des référentiels normatifs de la comptabilité de l’Etat, des collectivités locales et autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
  • participer aux travaux d’implémentation informatique des processus de comptabili- sation des recettes de l’Etat.

Le service comptable central des recettes de l’Etat comprend :

  • le bureau comptable des recettes fiscales et des domaines ;
  • le bureau comptable des recettes des ressources naturelles ;
  • le bureau comptable des recettes courantes non fiscales ;
  • le bureau comptable des recettes affectées.
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