Le service du contentieux est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :
- gérer le contentieux de l’Etat en matière de finances publiques ;
- préparer et défendre les dossiers juridiques liés aux missions de la direction générale du trésor ;
- suivre les procédures de recours tant administratif que juridictionnel ;
- assurer la prévention du contentieux lié à la gestion financière ;
- constituer une base de données des affaires contentieuses ;
- assurer la gestion des transactions et des règlements amiables ;
- analyser et suivre la jurisprudence en matière contentieuse ;
- assurer la coordination interne et externe en matière contentieuse ;
- établir la situation des restes à recouvrer, de concert avec le service des poursuites ;
- établir la situation du contentieux en matière de paiement de dépenses, en collaboration avec la direction de la dépense ;
- tenir le fichier des côtes irrécouvrables, de concert avec le service des poursuites ;
- traiter les dossiers juridiques complexes et spécifiques qui ne relèvent pas des attributions habituelles des autres services, notamment les questions de responsabilité de l’Etat liées à la gestion financière.