Les avances de démarrage susceptibles d’être payées aux attributaires des marchés publics ne peuvent pas dépasser :
- trente pour cent du montant du marché initial pour les travaux et prestations intellectuelles ;
- vingt pour cent du montant du marché initial pour les four- nitures et autres services ; Ces avances ne peuvent être payées que sur présentation par l’attributaire d’une garantie bancaire d’égal montant.