1) La procédure d’appel d’offres se conclut sans négociation, sur la base de critères objectifs d’évaluation préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d’appel d’offres et exprimés, dans toute la mesure du possible, en ter- mes monétaires. 2) Le choix du soumissionnaire tient compte des critères sui- vants, fournis à titre d’exemple, pouvant ou devant être com- plétés selon la nature de l’achat, et en fonction des dispositions incluses dans les dossiers d’appel d’offres. a) au titre de l’offre des candidats :
- En plus du prix de l’offre, les critères d’évaluation pour- raient inclure, notamment :
- le délai d’exécution ;
- le coût de fonctionnement des matériels ou infrastruc- tures proposées ;
- le service après-vente ;
- les conditions et le calendrier de paiement. Cependant pour certains types de marchés notamment les marchés dans le secteur de l’information et de manuels sco- laires, un système d’évaluation basée sur le score (points) peut être utilisé. b) au titre de la qualification des candidats :
- les moyens, ressources et expertises dont ils disposent ;
- leur capacité professionnelle et financière ;
- leur positionnement dans le cas où ils interviennent en qualité de filiale d’un groupe ;
- leurs références.