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Accueil/Textes officiels/Décret n° 2009-156/Article 10

SommaireLIVRE II · TITRE I — DES ORGANES INTERVENANT

Sommaire157 articles

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ARTICLE PREAMBULEPréambule
Déplier LIVRE I DISPOSITIONS GENERALESLIVRE IDISPOSITIONS GENERALESArt. premier à 9
- Déplier TITRE I DE L’OBJET ET DES DEFINITIONSTITRE IDE L’OBJET ET DES DEFINITIONSArt. premier à 2
  - CHAPITRE 1De l’objetArt. premier
  - CHAPITRE 2Des définitionsArt. 2
- TITRE IIDU CHAMP D’APPLICATIONArt. 3 à 7
- TITRE IIIDES REGLES D’ETHIQUE EN MATIEREArt. 8 à 9
Déplier LIVRE II DE LA GESTION DES MARCHES PUBLICSLIVRE IIDE LA GESTION DES MARCHES PUBLICSArt. 10 à 140
- Déplier TITRE I DES ORGANES INTERVENANTTITRE IDES ORGANES INTERVENANTArt. 10 à 21
  - Déplier CHAPITRE 1 Des organes de passationCHAPITRE 1Des organes de passationArt. 11 à 15
    SECTION 1Dispositions généralesArt. 11 à 12
    SECTION 2De la commission interministérielleArt. 13 à 14
    SECTION 3De l’autorité approbatrice des marchés publicsArt. 15
  - Déplier CHAPITRE 2 Des organes de contrôleCHAPITRE 2Des organes de contrôleArt. 16 à 19
    SECTION 1De la fonction de contrôleArt. 16
    SECTION 2Du contrôle a prioriArt. 17
    SECTION 3Du contrôle a posterioriArt. 18 à 19
  - Déplier CHAPITRE 3 De l’organe de régulationCHAPITRE 3De l’organe de régulationArt. 20 à 21
    SECTION 1De la création et de la compositionArt. 20
    SECTION 2Des attributionsArt. 21
- Déplier TITRE II DE LA PREPARATION DES MARCHES PUBLICSTITRE IIDE LA PREPARATION DES MARCHES PUBLICSArt. 22 à 27
  - CHAPITRE 1De la détermination des besoinsArt. 22 à 24
  - CHAPITRE 2Du financement des marchés, existenceArt. 25 à 27
- Déplier TITRE III DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICSTITRE IIIDE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICSArt. 28 à 97
  - Déplier CHAPITRE 1 Des marchés sur appel d’offresCHAPITRE 1Des marchés sur appel d’offresArt. 29 à 62
    SECTION 1GénéralitésArt. 29
    Déplier SECTION 2 Des types d’appel d’offresSECTION 2Des types d’appel d’offresArt. 30 à 40
    SOUS_SECTION 1De l’appel d’offres ouvertArt. 31 à 36
    SOUS_SECTION 2De l’appel d’offres restreintArt. 37
    SOUS_SECTION 3De l’appel d’offres avec concoursArt. 38 à 40
    SECTION 3Du contenu des dossiersArt. 41 à 45
    SECTION 4De la publicité et du délai de remise des offresArt. 46 à 48
    SECTION 5De la dématérialisation des procéduresArt. 49 à 52
    Déplier SECTION 6 Des candidats aux marchésSECTION 6Des candidats aux marchésArt. 53 à 58
    SOUS_SECTION 1Des conditions à remplir pourArt. 53
    SOUS_SECTION 2De la justification des capacités requisesArt. 54 à 56
    SOUS_SECTION 3Des modalités de certification des candidatsArt. 57
    SOUS_SECTION 4De l’inexactitude et de la faussetéArt. 58
    SECTION 5De la recevabilité et du dépouillement des offresArt. 59 à 60
    Déplier SECTION 6 De l’évaluation des offresSECTION 6De l’évaluation des offresArt. 61 à 62
    SOUS_SECTION 1De la procédure d’évaluation des offresArt. 61
    SOUS_SECTION 2De la préférence nationaleArt. 62
  - Déplier CHAPITRE 2 Des marchés à bons de commandeCHAPITRE 2Des marchés à bons de commandeArt. 63 à 64
    SECTION 1Des marchés à bon de commandeArt. 63
    SECTION 2Des marchés de clientèleArt. 64
  - CHAPITRE 3Des marchés de prestations intellectuellesArt. 65 à 70
  - CHAPITRE 4Des marchés de gré à gréArt. 71 à 74
  - CHAPITRE 5Des marchés spéciauxArt. 75 à 76
  - CHAPITRE 6De la délégation des services publicsArt. 77 à 84
  - CHAPITRE 7Des marchés à participation communautaireArt. 85 à 97
- Déplier TITRE IV DE L’EXECUTION ET DU REGLEMENT DESTITRE IVDE L’EXECUTION ET DU REGLEMENT DESArt. 98 à 123
  - CHAPITRE 1Du contenu des marchés publicsArt. 99 à 100
  - CHAPITRE 2Des obligations d’ordre comptableArt. 101
  - Déplier CHAPITRE 3 Des GarantiesCHAPITRE 3Des GarantiesArt. 102 à 110
    SECTION 1De la garantie de l’offreArt. 102 à 103
    SECTION 2De la garantie de bonne exécutionArt. 104 à 106
    SECTION 3Du régime des garantiesArt. 107
    SECTION 4Des autres garantiesArt. 108 à 110
  - Déplier CHAPITRE 1 De la détermination du prixCHAPITRE 1De la détermination du prixArt. 111 à 119
    SECTION 1Des caractéristiques du prix des marchés publicsArt. 111 à 113
    SECTION 2De la variation du prix des marchés publicsArt. 114
    SECTION 3Des changements en cours d’exécutionArt. 115 à 117
    SECTION 4De la sous-traitanceArt. 118
    SECTION 5De la co-traitanceArt. 119
  - Déplier CHAPITRE 2 Des modalités de règlementCHAPITRE 2Des modalités de règlementArt. 120 à 123
    SECTION 1Dispositions communesArt. 120
    SECTION 2Des avancesArt. 121 à 123
- Déplier TITRE d ’acompte ou de solde.TITRE d’acompte ou de solde.Art. 124 à 136
- Déplier TITRE V DU CONTROLE DE L’EXECUTION,TITRE VDU CONTROLE DE L’EXECUTION,Art. 137 à 140
  - CHAPITRE 1Du contrôle de l’exécutionArt. 138
  - CHAPITRE 2De l’ajournement et de la résiliationArt. 139 à 140
Déplier LIVRE III DU CONTENTIEUX ET DES SANCTIONSLIVRE IIIDU CONTENTIEUX ET DES SANCTIONSArt. 141 à 149
- Déplier TITRE I DU CONTENTIEUXTITRE IDU CONTENTIEUXArt. 141 à 145
- Déplier TITRE II DES SANCTIONSTITRE IIDES SANCTIONSArt. 146 à 149
Déplier LIVRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESLIVRE IVDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArt. 150 à 3
- TITRE IDISPOSITION GENERALEArt. premier
- TITRE IIDES ATTRIBUTIONSArt. 2 à 3
ARTICLE SIGNATURESignature

Aucune division ne porte ce mot. Appuyez sur Entrée pour chercher dans le texte.

DécretPublié le 1 mai 2012Réf. 2009-156

Article 10

Décret n° 2009-156

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

LIVRE II · TITRE I — DES ORGANES INTERVENANT

Article 10

Page 3 du document source

La procédure de passation des marchés publics fait intervenir trois types d’organes, à savoir :

les organes de passation ;
les organes de contrôle ;
les organes de régulation.

Article 9 Article 11

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Provenance

Source officielle

Non reliée

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Version

Consolidée au 1 mai 2012

Date à laquelle Mibeko a arrêté cette version du texte.

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