La procédure de passation des marchés publics fait intervenir trois types d’organes, à savoir :
- les organes de passation ;
- les organes de contrôle ;
- les organes de régulation.
DécretPublié le 1 mai 2012Réf. 2009-156
Article 10
Décret n° 2009-156Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
LIVRE II · TITRE I — DES ORGANES INTERVENANT
Application Mibeko
Article 10 — Décret n° 2009-156