Article 119

Les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l’un des prestataires membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à- vis du maître d’ouvrage ou du maître d’ouvrage délégué et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser. En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupe- ment s’engage à exécuter. Toutefois, le mandataire reste responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage ou du maître d’ou- vrage délégué des prestations de chacun des membres du groupement. Les candidatures et les soumissions sont signées, soit par l’en- semble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la pré-qualification des candidats et la remise de leurs offres. Il est interdit aux candidats et soumissionnaires de présenter pour le même marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Il est précisé que le dossier d’un co-traitant est rejeté lorsqu’il ne remplit pas les mêmes conditions légales, techniques et financières requises pour la qualification des soumission- naires.