CODE DES MARCHÉS PUBLICS ET TEXTES D’APPLICATION Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomi- nation des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement. En Conseil des ministres, DECRETE :
DécretPublié le 1 mai 2012Réf. 2009-156
Préambule
Décret n° 2009-156Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 20 mai 2009 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Pour le ministre de l’économie, des finances et du budget en mission, Le ministre d’Etat, ministre du plan et de l’aménagement du territoire, Pierre MOUSSA Le ministre d’Etat, ministre du plan et de l’aménagement du territoire, Pierre MOUSSA Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attri- butions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régu- lation des marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomi- nation des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics. DECRETE :