Article 7

Les différents types de marché public sont les mar- chés de travaux, les marchés de fournitures, les marchés de service et les marchés de prestations intellectuelles. a) Les marchés de travaux sont des marchés ayant pour objet la réalisation au bénéfice d’un maître d’ouvrage de tous tra- vaux de bâtiment ou de génie civil ou la réfection d’ouvra- ges de toute nature. b) Les marchés de fournitures sont des marchés ayant pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la loca- tion-vente de produits ou matériels au bénéfice d’un maître d’ouvrage. c) Les marchés de services sont des marchés ayant pour objet la prestation de services non intellectuels au bénéfice d’un maître d’ouvrage. d) Les marchés de prestations intellectuelles ou de conseil et assistance technique sont des marchés qui ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quan- tifiable ; ils incluent, notamment, les prestations d’étude, les contrats de maîtrise d’ouvrage délégué, les contrats de conduite d’opération, les contrats de maîtrise d’œuvre et les services d’assistance technique de diverses natures. Un marché relevant de l’une des quatre catégories mention- nées ci-dessus peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d’une autre catégorie. Lorsqu’un marché a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir, et inversement.