— Complot contre le capitaine. Toute personne impliquée dans un complot ou dans un attentat contre la sûreté, la liberté ou l'autorité du capitaine, est punie : les officiers ou maîtres, de la peine des travaux forcés à temps, et les autres personnes de la peine de réclusion. Il y'a complot dès que la résolution d'agir est concertée entre deux ou plusieurs personnes embarquées à bord d'un navire.