— Détérioration d'objets utiles à la navigation. Toute personne embarquée qui, volontairement, détourne ou vend un objet utile à la navigation, à la manœuvre ou à la sécurité du navire, ou qui vend les vivres embarqués pour le service du bord, est punie d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans.