— Altération de vivres. Toute personne embarquée qui altère volontairement les vivres, boissons ou autre objet de consommation par le mélange de substances non malfaisantes, est punie d'un emprisonnement de 11 jours 6 mois. S'il y a eu emploi de substances malfaisantes, la peine est de 2 à 5 ans d'emprisonnement. S'il en est résulté pour une ou plusieurs personnes, une maladie grave, la peine est celle de la réclusion ; s'il en est résulté la mort sans intention de la donner, la peine est celle des travaux forcés à temps.