— Abus d'autorité. Tout capitaine, officier ou maître, qui abuse de son autorité ou qui ordonne, autorise ou tolère un abus d'autorité vis-à-vis d'une personne embarquée, est puni d'une amende de 36.000 à 90.000 francs et d'un emprisonnement de 11 jours à 6 mois, ou de l'une de ces deux peines seulement. Est puni de la même peine, tout capitaine, officier ou maître coupable d'outrage caractérisé par parole, geste ou menace énvers les hommes d'équipage. Tout capitaine, officier ou maître qui, hors les motifs légitimes visés à l'article 188, a usé ou fait user de violence dans l'exercice ou à l'occasion des articles 186 et 198 du code pénal. Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la peine peut être doublée s'il s'agit d'un novice ou d'un mousse.