— Sanctions. Sauï ce qui est dit à l'article 235, les punitions suivantes peuvent être infligées par l'autorité maritime : 1° Pour les officiers et passagers : amende de 2.000 à 30.000 francs. 2° Pour les maîtres et hommes d'équipage : amende de 1.000 à 15.000 francs. Le paiement des amendes infligées est effectué immédiatement au trésor, à un fonds spécial intitulé « aide aux marins et à leurs familles » destiné à financer des œuvres sociales ou professionnelles maritimes. En cas d'insolvabilité ou de récidive il pourra être infligé un emprisonnement disciplinaire dans la limite de 15 jours maximum à raison : Pour les officiers et passagers 1 jour d'emprisonnement pour 2.000 francs d'amende ; Pour les maîtres et hommes d'équipage 1 jour d'empri- sonnement pour 1.000 francs d'amende. Le taux des amendes pourra, si besoin est, être modifié par décret.