— Instruction du dossier. Lorsque le capitaine a connaissance d'une faute contre la discipline, il procède immédiatement à une enquête. Le capitaine interroge l'intéressé sur les faits qui lui sont reprochés et entend les témoins à charge et à décharge. Les résultats de l'enquête sont consignés dans un procès-verbal signé du capitaine et des témoins, qui relate la nature de l'infraction relevée, les noms et déclarations des témoins et les explications de l'intéressé. Ce procès-verbal est transcrit au livre de discipline après lecture par l'intéressé.