CodePublié le 6 juillet 1963
Article 191
code de la marine marchande (1963)— Fautes contre la discipline.
Sont réputées fautes contre la discipline :
1° La désobéissance ou le refus d'obéir à tout ordre concernant le navire ;
2° L'ivresse à bord sans désordre et en dehors du service ;
3° Toute faute dans l'exercice de la profession de nature à nuire à la sécurité ;
4° Le manque de respect envers un supérieur ou les insultes directement adressées à un inférieur à bord ou à terre ;
5° Les querelles et disputes sans voies de fait ;
6° La négligence dans un service de quart ou de garde ;
7° Le fait d'avoir allumé du feu sans permission ou fumé dans un endroit interdit ;
8° L'emploi non autorisé sans perte et sans dégradation ou abandon d'une embarcation, radeau ou annexe, ou la dégradation volontaire de matériel du bord ;
9° L'absence irrégulière du bord, lorsque cette absence n'a pas pour résultat de faire manquer le départ du navire ;
10° Les larcins ou filouteries dont l'importance ne justifierait pas aux yeux de l'autorité maritime le dépôt d'une plainte pour vol.