CodePublié le 6 juillet 1963
Article 230
code de la marine marchande (1963)— Outrages envers un supérieur.
Est puni d'une amende de 36.000 à 180.000 francs et d'un emprisonnement de 11 jours à 6 mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout officier, maître ou homme d'équipage qui se rend coupable d'outrage par parole, geste ou menace envers un supérieur.