CodePublié le 6 juillet 1963
Article 214
code de la marine marchande (1963)— Rôle du capitaine à l'entrée et à la sortie des ports.
Est puni d'une amende de 36.000 à 180.000 francs, tout capitaine qui ne se tient pas en personne dans son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.