— Violences à bord, rebellion. Les personnes embarquées qui collectivement, et étant armées ou non, se livrent à des violences à bord ou se soulèvent contre l'autorité du capitaine et refusent, après une sommation formelle, de rentrer dans l'ordre, sont punies : les officiers ou maîtres, des travaux forcés à temps, et les autres personnes embarquées qui ne remplissent pas à bord un emploi salarié, sont punies comme les officiers ou maîtres, si elles ont été les instigatrices de la résistance. Dans les cas prévus ci-dessus, la résistance du capitaine et des personnes qui lui sont restées fidèles, est considérée comme un acte de légitime défense.