CodePublié le 6 juillet 1963
Article 229
code de la marine marchande (1963)— Ivresse pendant le quart, ivresse habituelle.
Est puni d'un emprisonnement de 11 jours à 6 mois, tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart.
Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement sans préjudice des mesures-disciplinaires prévues par les articles 196 à 202 inclus.