— Infractions du capitaine sur rades étrangères. Tout capitaine qui, à moins de légitime motif d'empêchement, s'abstient, sur une rade étrangère, de se rendre, alors qu'il y a été convoqué pour raison de service, à bord d'un bâtiment de guerre de la République du Congo, est puni d'une amende de 3.000 à 36.000 francs.